Statuts & Règlement Intérieur

Contenu des statuts

Titre I Dénomination, objet, durée, siège, composition

Art. 1

Constitution - Dénomination

L'association est dénommée « MDL GDLT ». Elle est régie par la loi du 19 avril 1908 et les articles 21 à 79-III du Code Civil Local (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle). Elle est inscrite au Registre des associations du Tribunal Judiciaire de METZ.

Art. 2

Objet

Mettre en œuvre des projets par et pour les élèves du Lycée Georges de la Tour
Rendre les élèves responsables, autonomes et favoriser le travail en équipe

Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Art. 3

But

Organiser des activités pour contribuer à l'amélioration de la vie du lycée
Mettre en place des services pour l'ensemble de la communauté scolaire
Faciliter la communication au sein du lycée
Promouvoir les moyens d'expression reconnus aux lycéens (Livre V du Code de l'éducation)

Art. 4

Siège social

9, Place du Roi George 57000 METZ.

Art. 5

Durée

La durée de l'association est illimitée.

Art. 6

Composition

L'association se compose au minimum de 7 membres. Pour être membre, il faut être agréé par le directoire et avoir payé la cotisation annuelle. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le directoire aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés. Ce titre confère le droit de faire partie de l'association sans payer la cotisation.

Art. 7

Cotisation

Le taux de cotisation est adopté annuellement par l'Assemblée Générale. Il est dû pour chaque catégorie de membres à l'exception des membres d'honneur.

Art. 8

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

a) Le décès
b) La démission adressée par écrit au président
c) L'exclusion prononcée en AG pour tout acte portant préjudice moral ou matériel
d) La radiation pour non-paiement ou motif grave

Titre II Administration et fonctionnement

Art. 9

Dispositions générales

L'association est dirigée par un directoire placé sous le contrôle d'un conseil de surveillance (5 à 9 membres élus par l'AG au scrutin majoritaire plurinominal). Composition reflet de l'égal accès hommes/femmes. Révocation possible à la majorité des ⅔.

Art. 10

Le Conseil de Surveillance

Élit un président, un rapporteur, deux vérificateurs aux comptes. Institue une Commission Permanente de 3 membres délibérants. Se réunit au moins tous les 6 mois. Quorum : majorité des membres en exercice. Sur autorisation de son président, le vice-président CVL et le CPE référent peuvent assister aux réunions.

Art. 11

Le Directoire

3 à 8 personnes nommées par le CS. Comprend : président, vice-président exécutif, secrétaire, trésorier, et vice-présidents de commission. Se réunit au moins tous les 2 mois. Fonctions non cumulables avec le CS.

Art. 12

Rémunérations

Aucune rétribution pour les membres du directoire et du CS. Les frais de déplacement sont remboursés au taux fixé par l'AG.

Art. 13

Pouvoirs du Conseil de Surveillance

Arrête le programme d'action
Adopte le rapport annuel du directoire
Vote le budget et ses modifications
Approuve les comptes de l'exercice clos
Adopte le règlement intérieur
Autorise acquisitions/cessions, marchés, baux, emprunts

Art. 14

Pouvoirs du Directoire

Assure l'administration de l'association. Investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l'association, dans la limite de son objet.

Art. 15

Assemblée Générale

Tous les membres à jour, âgés de 16 ans au moins. Réunion annuelle obligatoire, convocation 15 jours à l'avance. Seule compétente pour l'exclusion d'un membre.

Art. 16

Validité des délibérations

Décisions à la majorité des membres présents. Vote à main levée, sauf demande de scrutin secret par ¼ des membres présents.

Art. 17

Procédure disciplinaire

Toute procédure disciplinaire est conduite dans le respect des droits de la défense.

Titre III Ressources de l'association — Comptabilité

Art. 18

Ressources

Produit des cotisations
Subventions, dons et legs
Produit des manifestations, intérêts, rétributions pour services rendus
Toutes autres ressources légales

Art. 19

Comptabilité

Comptabilité tenue au jour le jour. Budget prévisionnel adopté par le CS. Comptes soumis à l'AG dans les 6 mois suivant la clôture.

Art. 20

Libéralités

Les dispositions de l'article 910 du Code Civil local relatives aux libéralités sont applicables en application de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011.

Titre IV Modifications des statuts et dissolution

Art. 21

Modification

Sur proposition du directoire ou de ⅓ des membres électeurs. Quorum : ¼ des membres. Majorité requise : ¾ des voix présentes. Modification de l'objet : consentement unanime.

Art. 22

Dissolution

AG spécialement convoquée. Quorum : moitié des membres. Majorité requise : ¾ des voix présentes.

Art. 23

Dévolution des biens

L'actif net est attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires. Aucun membre ne peut se voir attribuer une part des biens.

Titre V Formalités administratives et règlement intérieur

Art. 24

Déclarations obligatoires

Le directoire déclare au registre des associations du Tribunal : les remaniements du directoire et du CS, la dissolution, les autres modifications statutaires.

Art. 25

Règlement Intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le directoire et adopté par le conseil de surveillance.

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Document officiel · NC-AP

Règlement Intérieur de la MDL GDLT

Adopté par le Conseil de Surveillance conformément à l'article 25 des statuts

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Contenu du règlement intérieur

Titre IMembres

Art. 1

Admission

Soumise à l'agrément du directoire et au paiement de la cotisation. Tout membre reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du RI.

Art. 2

Droits

Participer aux activités, aux commissions et à l'AG avec droit de vote.

Art. 3

Obligations

Respecter les statuts, le RI et les décisions des organes. Adopter un comportement compatible avec la vie associative.

Titre IIOrganes de l'association

Art. 6

Directoire

Président (dirige, représente) · Vice-président exécutif (supplée) · Secrétaire (CR, gestion admin) · Trésorier (comptabilité, budget) · Vice-présidents de commission (orientations, organisation).

Titre IIICommissions, comités et classification

Art. 7-2

Classification des documents

NC-AP — Accès Public : librement communicable
NC-AL — Accès Limité : membres impliqués
CN1-AC — Accès Contrôlé : directoire
CN2-AR — Accès Restreint : habilitation requise
CN3-ATR — Accès Très Restreint : responsabilité exécutive

Titre IVSubventions

Art. 9-1

Dépôt de la demande

Formulaire officiel uniquement. Dossier complet remis au bureau au minimum 15 jours avant la date de réalisation. Toute demande incomplète ou hors délai ne peut être instruite.

Art. 9-2

Instruction et décision

Instruit par la Commission Permanente. Décision : accordée, refusée (avec motivation écrite) ou suspendue.

Titre VDiscipline

Art. 10-1

Sanctions

Avertissement, suspension temporaire, proposition d'exclusion soumise à l'AG.

Titre VIIModification et entrée en vigueur

Art. 15

Modification

Préparé ou modifié par le directoire. Adopté par le conseil de surveillance (art. 25 des statuts).

Art. 16

Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption par le conseil de surveillance.

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